Le conseil constitutionnel rejette pour défaut d'urgence, la requête de l'opérateur FREE Mobile SAS, qui demandait de suspendre l'attribution de l'ARCEP, sur l'utilisation notamment de la fréquence 1800Mhz pour la 4G LTE. Les notions relevés par FREE n'ont donc pas été retenus, cela étant la requête d'annulation de la décision sera examiné plus tardivement par le conseil.
Vous pouvez lire l'ordonnance ici.
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